- l'inscription est obligatoire pour pouvoir exercer sur le territoire.
- au tableau du CDOM de son lieu d'exercice.
- à demander par lettre en recommandé avec avis de réception au Président avec les pièces suivantes :
- • copie de la carte d'identité recto-verso (ou du passeport valide) à certifier conforme, datée et signée
- • extrait de l'acte de naissance (± attestation de nationalité)
- • copie des diplômes, certificats ou titres
- • extrait du casier judiciaire (datant de moins de trois mois)
- • 2 questionnaires remplis avec une photo d'identité pour chacun
- • un règlement par chèque de la moitié de la cotisation
Cas particuliers des ressortissants d'un état membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ou des médecins ne remplissant pas les conditions de diplôme ou de nationalité.
Réception par le CDOM
Vous serez alors reçu au CDOM par le Président ou un membre du Conseil afin de parfaire les connaissances réciproques :
du jeune médecin par le membre du CDOM (cursus - intentions -connaissance de la déontologie - mises en garde diverses)
du CDOM par le jeune confrère (organigramme - correspondants. "Hot Line" permanente pour les conseils)
A l'issue de la réception, un rapport d'inscription sera établi pour être présenté en séance plénière du Conseil.
Ce n'est qu'à l'issue de celle-ci qu'un numéro d'inscription au tableau sera attribué.
Au cours de cet entretien, tous les renseignements seront donnés
sur la démographie médicale et les besoins de santé dans le département.
ainsi que ceux souhaités sur les correspondants institutionnels (ARS -URPS - Réseaux - Annuaire sanitaire et social...)
Où trouver des remplacements ?
auprès du CDOM
le mieux c'est le "bouche à oreilles"
ce peut être les petites annonces de la presse médicale
Internet bien sûr, quelques sites :
- https://www.conseil-national.medecin.fr/article/les.remplacements
- jeunes médecins généralisteshttp://www.snjmg.org:
- http://www.solumed.org
- www.remplaclinic.com
- www.VIAMED.fr
- www.annumed.net/rempla.asp
- www.legeneraliste.fr
Pour quels types de remplacements ?
a/ occasionnels, de longue durée (pour les vacances ou maladie du remplacé) pour une durée maximum de 3 mois.
b/ réguliers et de courte durée (par exemple un jour/semaine) ou pour des gardes.
Conditions pour l'exécution
Les obligations qui en découlent :
- • rencontrer le remplacé (état des lieux ; conditions matérielles et financières du remplacement ; logement ; repas ; déplacements...)
- • établir un contrat (obligation déontologique) écrit et signé des deux parties, communiqué en trois exemplaires au CDOM d'inscription du remplacé par celui-ci. Il existe des modèles types fournis par l'Ordre. Ce contrat préservera votre défense en cas de litige. Gardez-en un double.
Le remplacement d'un médecin par un médecin thésé n'est soumis qu'à une simple obligation d'information et non d'autorisation.
Modèles de contrats type :
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/modele-de-contrat-de-remp...
Les autres obligations :
s'assurer en responsabilité civile et professionnelle.
s'affilier à l'URSSAF dans les 8 jours. La cotisation est forfaitaire les 2 premières années.
- cotiser à l'Assurance maladie (sauf si encore couvert par le régime étudiant et si moins de 26 ans). »