Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site web du conseil départemental de Lot et Garonne de l’Ordre des médecins à l’utilisateur internaute.

Le Site web est accessible à l’adresse : www.conseil47.ordre.medecin.fr

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation préalablement, les avoir acceptées et s’engage à s’y conformer. Il déclare disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site web conformément aux présentes conditions générales.

Le Conseil départemental de Lot et Garonne de l’Ordre des médecins se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les évolutions du Site web et/ou de son exploitation.

L’Utilisateur doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des Conditions générales d’utilisation.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation,

· « Conseil départemental » ou « CDOM » désigne le conseil départemental de l’Ordre des médecins ;

· « Conseil national » ou « CNOM » désigne le Conseil national de l’Ordre des médecins ;

· Le « Site web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil départemental ;

· « L’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le Site web du Conseil départemental ;

· « L’Espace public » désigne l’espace du Site web accessible à tout Utilisateur sans inscription nécessaire ;

 

2. Présentation générale du Site web

Le Site web permet d’accéder à toute information utile sur le conseil départemental de Lot et Garonne de l’Ordre des médecins, son rôle, ses missions, ses publications, la profession de médecin.

Le Site web est accessible à tous et est destiné, au grand public, aux professionnels de santé, étudiants, journalistes.

Le Site web n’accueille aucune forme de publicité. Il comporte un Espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine.

Le conseil départemental du Lot et Garonne met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité et à jour mais ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site web.

Le conseil départemental du Lot et Garonne se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce Site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

3 Espace public

3.1 Contenus

L’Espace public du Site met à la disposition des Utilisateurs :

· Des informations présentant les activités et les actions du conseil départemental de l’ordre des médecins du Lot et Garonne.

· Des informations générales intéressant la profession de médecin et notamment le Code de déontologie médicale commenté et relatives aux droits des patients.

· Un accès à divers supports de communication.

 

3.2 Liens hypertextes

· Liens hypertextes depuis le Site web du conseil départemental du Lot et Garonne.

Le Site web du conseil départemental du Lot et Garonne peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites web sur lesquels le conseil départemental du Lot et Garonne n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications réalisées avant la publication de tout lien hypertexte sur son Site web, le conseil départemental du Lot et Garonne n’est pas responsable des contenus de ces sites web et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

4. Accès et disponibilité du Site web

Le Site web est accessible gratuitement à distance via internet.

Tous les coûts afférents à l'accès (les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet) sont exclusivement à la charge du Titulaire du compte. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, le conseil départemental du Lot et Garonne se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Il n’est donné au titre des conditions générales aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité du Site web.

Le conseil départemental du Lot et Garonne n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

5. Protection des données personnelles

Le conseil départemental du Lot et Garonne de l’Ordre des médecins dans le cadre de ses missions est amené à traiter des données personnelles. Il s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Vous êtes invité à consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les conditions et modalités de réalisation de ces traitements et vos droits à cet égard. Vous trouverez également des informations sur les cookies utilisés par le conseil départemental du Lot et Garonne dans notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site web, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive du conseil départemental du Lot et Garonne ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Les signes distinctifs de l’éditeur du Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est autorisé à consulter et reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site web, que dans le cadre d’un usage personnel, à visée informationnelle, et en toute hypothèse non commerciale. L’utilisateur est informé que les contenus du Site web peuvent être cités sous réserve de mentionner la source.

Toute reproduction totale ou partielle du Site web, des signes distinctifs du conseil départemental du Lot et Garonne effectuée à partir des éléments du Site web sans l’autorisation expresse du conseil départemental du Lot et Garonne est donc prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

7. Loi applicable

La loi française est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation.