Vous souhaitez vous inscrire au Conseil départemental de Lot et Garonne de l’Ordre des Médecins, lieu où vous envisagez d’établir votre résidence professionnelle principale. Liste des pièces à produire à l’appui d’une toute première demande d’inscription (article R. 4112-1 du Code de la Santé Publique) :
- Le questionnaire imprimé en 2 exemplaires dûment complétés de façon manuscrite questionnaires que vous pouvez télécharger : ici
- Trois photographies d’identité
- Une photocopie de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou un passeport en cours de validité
- Deux photocopies du Diplôme d’État de Docteur en Médecine et du Diplôme d’Études Spécialisées (thèse et D.E.S)
- Deux photocopies des diplômes et titres complémentaires (DU, DIU, Capacités ...)
- Les contrats et ou avenants ayant pour objet l’exercice de votre profession médicale (article R. 4112-1 du Code de la Santé Publique)
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 CSP)
- Frais inscription à prévoir (une demie cotisation ordinale)
Une fois le dossier complet, le candidat est invité à venir se présenter devant la Commission des Inscriptions dans le cadre d’un entretien convivial pour finaliser son inscription.
Autorisation ministérielle d'exercice
Vous souhaitez vous inscrire au Conseil départemental de Lot et Garonne de l’Ordre des Médecins, lieu où vous envisagez d’établir votre résidence professionnelle principale. Liste des pièces à produire à l’appui d’une toute première demande d’inscription (article R. 4112-1 du Code de la Santé Publique) :
- Le questionnaire imprimé en 2 exemplaires dûment complétés de façon manuscrite ;
- Trois photographies d’identité ;
- Une photocopie de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou un passeport en cours de validité ;
- Une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription n’est en cours à son encontre ;
- Un certificat de radiation d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’il n’a jamais été inscrit ou enregistré
- Tout élément de nature à établir que le demandeur possède une connaissance suffisante de la langue française
- Deux photocopies de l’ampliation de l’Arrêté Ministériel portant autorisation d’exercer la médecine en France, ainsi qu’un extrait du Journal officiel (cf www.sante.gouv.fr – Rubrique métiers et concours – les concours – recrutements, concours et examens de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre National de Gestion – procédure d’autorisation d’exercice de la profession de médecin)
- Deux photocopies du Diplôme de Docteur en Médecine accompagnées, si besoin est, de deux photocopies de la traduction faite par un traducteur agréé
- Deux photocopies de tout autre diplôme et titre complémentaire (DU, DIU, Capacités…) accompagnées, si besoin est, de leur traduction faite par un traducteur agréé
- Un curriculum vitae détaillé, à jour, rédigé en langue française
- Le contrat d’exercice
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 CSP)
- Frais d’inscription à prévoir (une demie cotisation ordinale)
Ne vous démunissez en aucun cas des originaux de vos diplômes, traductions, arrêté ministériel
Une fois le dossier complet le candidat est invité à venir se présenter devant la Commission des Inscriptions dans le cadre d’un entretien convivial pour finaliser son inscription.
Médecins de l'UE : Première inscription médecin de l'Union Européenne
Pour toute demande d’inscription, contactez le Secrétariat qui vous adressera la liste des pièces à fournir car cette liste varie en fonction du Pays Européens d’origine.